DERNIER ARRETE MINISTERIEL PARU au 03.03.2026
La commune a été reconnue sinistrée au titre des Calamités Agricoles pour la mortalité de jeunes plantations de vignes suite au températures élevées de juin 2025.
Ainsi les viticulteurs qui auraient perdu leurs plantations viticoles réalisées sur la campagne 2024/2025 peuvent potentiellement bénéficier d'une indemnisation pour le remplacement des plants détruits par l'aléa climatique.
En PJ l’arrêté ministériel de reconnaissance du 3 mars 2026.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les viticulteurs peuvent télécharger le formulaire de demande d'indemnisation et les notices:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2
Leur demande complète doit être envoyée à la DDTM par voie postale avant le 17 avril 2026.
Fichiers joints
Arrete catastrophe naturelle secheresse 2023
Obligations légales de débroussaillement (old) arrêté préfectoral du 28.03.2025
Arrete ouverture/cloture chasse 2025-2026
Arrete secheresse 01/09/2025
Arrete autorisation destruction especes
Abrogation ap usages de l'eau 26.09.2025
Ap protoxyde d'azote 27.11.2025
Pertes recolte vignes 2024/2025 (3 mars 2026)
Liste des especes animaux classees susceptibles d'occasionner des degats
Plan grand gibier
Tir brocard et daim
Information des acquereurs et des locataires (ial) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ap n°30-2023-08-08-00001
Calamite agricole
Arrete pertes recoltes viticoles
Pertes de recoltes abricots cerises
39 rue de la mairie
30360 MARTIGNARGUES
Tél. : 04.66.83.50.43
Mail : mairie@martignargues.fr
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